onlineKarma : CGV et contrat de prestation d'agence
Conditions générales / Contrat de prestation d'agence / Contrat-cadre de prestation de services
onlineKarma s'appuie, pour les contrats conclus avec ses clients, sur les principes du contrat de prestation d'agence du réseau d'agences ASW.
Le contrat de prestation d'agence (« la norme du secteur ») constitue dans son ensemble une base équitable pour réglementer la collaboration, tant pour les annonceurs que pour les agences de publicité, qu'il s'agisse d'une relation à long terme ou d'une mission ponctuelle.
Le contrat de prestation d'agence réduit les écueils juridiques à un minimum absolu et ouvre la voie à une collaboration productive et fructueuse entre les annonceurs et les agences.
Son principal avantage réside dans la prise en compte des relations contractuelles mixtes qui existent entre le donneur d'ordre et l'agence.
Selon la commande, le contrat-cadre de services d'onlineKarma régit les détails supplémentaires de l'accord entre l'annonceur et onlineKarma.
Les conditions générales de vente (CGV) ainsi que le contrat de prestation de l'agence s'appliquent, les CGV prévalant en cas de divergences.
Conditions générales de vente [PDF] (cliquer pour ouvrir un nouvel onglet)
Contrat de prestation de services de l'agence onlineKarma Principes ASW [PDF](cliquer pour ouvrir un nouvel onglet)
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